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18.07.2018 - Bienvenue!

Conditions de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE(CGV)

Bolid Handwear System édite le site Internet www.bolidshop.com  et www.bolidiq.com.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Bolid Handwear System se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bolid Handwear System jusqu'au complet encaissement du prix par Bolid Handwear System.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
1/ Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Bolid Handwear System bénéficie du Système PAY PAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Bolid Handwear System se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. Système Anti Fraude CB De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Bolid Handwear System à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de GRENOBLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

2/ Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de Bolid Handwear System Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à Bolid Handwear System - Bolid Handwear System, 35 Rue des Alliés; 38100 Grenoble, France. Payer par un chèque d'un montant total de votre commande ou en plusieurs fois par 2, 3 ou 4 chèques, sans frais. Si paiement en plusieurs fois, tous les chèques devront être envoyés en même temps. Hors premier chèque encaissé dès réception, les deuxième, le troisième ou le quatrième chèques seront encaissés les mois suivants. Ils devront tous être établis à l'ordre de Bolid Handwear System, signés et datés de la date de la commande.
3/ Par un virement: Bolid Handwear System (Banque Populaire des Alpes)
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition : Nous utilisons les produits de la Poste.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et du pays d’expédition:
a) Pour toute commande inférieure à 100 euros, les frais de port sont fixés à 7 euros (n'importe quelle pays).
b) Pour toute commande comprise entre 100 euros et 1000 euros,  les frais de port sont fixés à:
* pour la France: 7,0% de la valeur de la commande;
* pour l'Union Européenne et Suisse: 7,0% de la valeur de la commande;
* pour l'Europe, Hors Union Européenne: 10%  de la valeur de la commande;
 * Reste du monde: 15,0% de la valeur de la commande.
c) Pour toute commande  supérieure à 1000 euros:      +0,0 €
d) PROMO, livraison gratuite:     +0,0 €
e) Retrait de la marchandise en personne:     +0,0 €

Pour les envois en Europe, hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Frais de port : +10% de la valeur de la commande. Pour les envois dans le reste du monde : +15% de la valeur de la commande.

Disponibilité : En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
a/ par e-mail: CONTACT

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : bolid@bolidshop.com  Vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet. En cas d'échange, nous acceptons un premier échange sans frais. Les échanges suivants seront soumis à une participation forfaitaire de 15 euros, jointe à votre retour de marchandise, pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bolid Handwear System ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Bolid Handwear System ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Bolid Handwear System. Bolid Handwear System dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Bolid Handwear System s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Bolid Handwear System, notamment par la newsletter de Bolid Handwear System. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par e-mail: CONTACT

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par  Bolid Handwear System sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Bolid Handwear System. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Bolid Handwear System est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de GRENOBLE. Toutefois, Bolid Handwear System se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Bolid Handwear System qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis
 

 

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